Historique de l’organisation territoriale.

Depuis son indépendance le 3 août 1960, le Niger a subi une succession de réformes administratives allant dans le sens de la décentralisation. Les changements de dénomination des différentes entités territoriales est source de confusion lorsque l’on consulte des documents anciens, confusion que l’on va essayer de démêler :

  • loi 61-50 du 31 décembre 1961 : érige les 16 « cercles » issus de la période coloniale et leurs subdivisions en circonscriptions territoriales ;
  • loi 64-023 du 17 juillet 1964 : création de 7 départements et 32 arrondissements, et 120 à 150 communes (en fait, 21 communes seront crées et 27 postes administratifs se substituant au reste) ;
  • rapport du 02 mars 1996 proposant une réforme administrative qui ne sera pas adoptée, mais inspirera les réformes ultérieures (8 régions, 55 départements, 155 arrondissements, 774 communes) ;
  • constitution du 9 août 1999, article 127 : les collectivités territoriales sont créées par une loi organique ;
  • loi 93-30 du 14 septembre 1998, portant création des départements et fixant leurs limites et le nom de leurs chefs-lieux et ses textes modificatifs subséquents ;
  • loi 98-31 du 14 septembre 1998, portant création des régions et fixant leurs limites et le nom de leurs chefs-lieux :
    • Les départements deviennent des régions,
    • Les arrondissements deviennent des départements,
  • Loi 2002-014 du 11 juin 2002 portant création des 52 communes urbaines et 213 communes rurales ;
  • Loi 2002-015 du 11 juin 2002 créant la communauté urbaine de Niamey ;
  • Loi 2002-016 du 11 juin 2002 créant les communautés urbaines de Maradi, Tahoua et Zinder,
    • Les centres urbains deviennent des communes urbaines,
    • Les cantons deviennent des communes rurales,
    • Les zones restantes sont découpées en communes rurales ou rattachées à des communes.

Le transfert des pouvoirs et des ressources financières se fera dès lors progressivement.

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